Guide de référence en langue arabe sur le bail résidentiel, le loyer et l'expulsion à Oman, en vertu du décret royal 6/89 (tel que modifié) et du nouveau régime des litiges instauré par le décret royal 12/2025. Information juridique générale, pas un avis juridique — à vérifier auprès d'un conseil omanais.
À Oman, le loyer ne peut pas être augmenté au cours des 3 premières années, puis il est plafonné à 7 % par an. Un bailleur résidentiel ne peut généralement pas résilier le bail avant 4 ans, et les baux se renouvellent automatiquement sauf préavis écrit de 3 mois. Les motifs d'expulsion incluent le non-paiement dans un délai de 15 jours, l'usage abusif, la sous-location non autorisée, la reprise pour occupation par le propriétaire (préavis de 6 mois) et la démolition (préavis de 3 mois). Le décret royal 12/2025 a créé une commission de règlement des litiges locatifs dans chaque gouvernorat, avec dépôt électronique des dossiers et une décision finale non susceptible d'appel sous 90 jours.
