Guide de référence en langue arabe sur le bail résidentiel, la révision du loyer et l'expulsion au Maroc, en vertu de la loi n° 67-12 (baux résidentiels et professionnels) et de la loi n° 07-03 (révision des loyers). Information juridique générale, pas un avis juridique — à vérifier auprès d'un conseil marocain. Les numéros d'articles sont indicatifs, en attente de vérification auprès du Bulletin officiel.
Au Maroc, le loyer ne peut pas être révisé avant 3 ans, puis il est plafonné à 8 % (résidentiel) et 10 % (professionnel) ; les loyers très bas (≤ 400 DH) peuvent être augmentés jusqu'à 50 % par décision du tribunal. L'expulsion (congé) requiert un préavis de 2 mois pour reprise ou démolition, un délai de régularisation de 15 jours en cas de non-paiement, et une décision judiciaire définitive — aucune action unilatérale n'est autorisée. Le dépôt de garantie est plafonné à 2 mois de loyer et doit être restitué dans un délai d'un mois après la remise des clés (art. 20).
