Guide de référence en langue arabe sur la location résidentielle et l'expulsion en Tunisie, régie principalement par le Code des obligations et des contrats (COC, art. 727 à 804), complété par un régime protecteur (loi 76-35) pour les baux anciens. Information juridique générale, non un conseil juridique — à vérifier auprès d'un avocat tunisien. La plupart des délais de préavis exprimés en jours relèvent de l'usage et non d'un texte codifié.
En Tunisie, les baux résidentiels ordinaires sont librement conclus en vertu du COC — il n'existe pas d'encadrement général des loyers (des propositions de réforme sont en attente). L'expulsion exige une décision de justice (motifs de l'art. 796 du COC : usage abusif, dégradation, non-paiement) ; le non-paiement suit une mise en demeure de 15 jours puis une action accélérée en référé. Les baux mensuels nécessitent un préavis d'environ un mois (art. 792). Les baux anciens protégés (immeubles antérieurs à 1954) nécessitent un préavis de 6 mois. Le dépôt de garantie usuel est de 1 à 2 mois.
