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    Licenciement abusif et fin de service en Syrie (loi 17/2010)

    Syrie : l'indemnisation pour licenciement injustifié de 2 mois par an plafonnée à 150 fois le salaire minimum (art. 65), l'indemnité de fin de service (art. 63), et le préavis de 2 mois (art. 56).

    22 juin 2026
    7 min de lecture
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    HAQQ Research
    Licenciement abusif et fin de service en Syrie (loi 17/2010)

    Ceci est un guide en langue arabe sur le licenciement abusif et les indemnités de fin de service en Syrie, selon la loi n° 17 de 2010 relative au travail. Information juridique générale, pas un conseil juridique — à vérifier auprès d'un avocat syrien. À noter : le maintien en vigueur de cette loi après le changement de gouvernement de décembre 2024 n'est pas fermement confirmé.

    En vertu de la loi syrienne sur le travail n° 17 de 2010, un licenciement injustifié ouvre droit à une indemnité de deux mois de salaire par année de service (plafonnée à 150 fois le salaire minimum général) — article 65. Les travailleurs non assurés perçoivent également une prime de fin de service d'un mois de salaire par année (article 63). Le préavis est de deux mois pour les contrats à durée indéterminée (article 56). Une démission n'est valable qu'une fois enregistrée auprès de la Direction des affaires sociales et du travail, et peut être rétractée une seule fois dans un délai d'une semaine.

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    Questions fréquentes

    How much is compensation for unjustified dismissal in Syria?

    Two months' wage for each year of service on the last monthly wage, capped at 150 times the general minimum wage (Article 65 of Labour Law 17/2010), in addition to other entitlements.

    Am I entitled to end-of-service pay if I resign in Syria?

    Uninsured workers receive an end-of-service gratuity of one month's wage per year (Article 63); insured workers receive their entitlement through social insurance. A resignation must be registered with the Directorate of Social Affairs and Labour.

    What is the notice period in Syria?

    Two months for indefinite-term contracts for either party (Article 56), running from actual receipt; the employer cannot shorten it.

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