Guide de référence en français sur la location résidentielle au Liban — le régime de marché libre (Code des obligations et des contrats) et l'ancien régime locatif (antérieur à 1992), en voie d'extinction sous l'effet de la nouvelle loi sur les loyers de 2014/2017. Informations juridiques générales, et non un avis juridique : la numérotation des textes et l'état d'avancement exact de la transition demeurent incertains — vérifiez auprès d'un avocat libanais.
Au Liban, la ligne de partage entre les baux se situe au 23 juillet 1992. Les nouveaux baux relèvent du Code des obligations et des contrats, avec une protection implicite de 3 ans (art. 543). Les anciens baux (antérieurs à 1992) avaient leurs loyers gelés en vertu des lois locatives de 1992 et sont progressivement libéralisés sur une période de transition de 9 à 12 ans par la réforme de 2014/2017, avec une indemnisation indexée sur la valeur du bien. L'expulsion requiert toujours une décision de justice et reste notoirement lente ; la crise post-2019 a par ailleurs sévèrement faussé le niveau des anciens loyers.
