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title: "Anciens loyers contre nouveaux loyers au Liban : bail et expulsion expliqués"
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category: "mena"
keywords: "الإيجار القديم لبنان, قانون الإيجارات الجديد لبنان, إخلاء المستأجر لبنان, قانون الموجبات والعقود الإيجار, تمديد عقد الإيجار لبنان, Lebanon old rent law, eviction Lebanon, tenancy Lebanon"
published: 2026-06-22
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# Anciens loyers contre nouveaux loyers au Liban : bail et expulsion expliqués

La scission libanaise du 23 juillet 1992 : la protection de 3 ans du Code des obligations et des contrats pour les nouveaux baux, la suppression progressive des anciens loyers (réforme de 2014/2017), et l'expulsion exclusivement judiciaire.

> **Note:** Arabic-language reference guide to residential tenancy in Lebanon: the free-market regime (Code of Obligations & Contracts) and the OLD-rent regime (pre-1992) being phased out by the 2014/2017 New Rent Law. General legal information, not legal advice; statute numbering and the current phase-out status are uncertain, verify with Lebanese counsel.

Lebanon splits leases at 23 July 1992. New leases follow the Code of Obligations & Contracts, with a 3-year implied protection (Art. 543). Old (pre-1992) leases were rent-frozen under the 1992 Rent Acts and are being liberalized over a 9–12 year transition by the 2014/2017 reform, with compensation tied to property value. Eviction always requires a court order and is notoriously slow; the post-2019 crisis has severely distorted old rents.

## Questions fréquentes

### Quelle est la différence entre ancien et nouveau loyer au Liban ?

Le 23 juillet 1992 sert de date charnière : les baux plus récents relèvent du Code des obligations et des contrats, avec une protection implicite de 3 ans, tandis que les plus anciens étaient à loyer gelé et sont en cours de libéralisation sur 9 à 12 ans.

### Puis-je être expulsé rapidement au Liban ?

Non. L'expulsion exige une décision de justice et est notoirement lente (on rapporte souvent bien plus de deux ans en pratique) ; l'expulsion par voie de fait est interdite.

### Quelle indemnité s'applique lorsqu'un propriétaire reprend un logement d'ancienne location au Liban ?

Sous l'ancien régime, elle se situe généralement entre 25 % et 50 % de la valeur du bien en cas de démolition ou reconstruction, ou de reprise pour usage familial.

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